Comment trouver une norme ?

Tout savoir sur les normes actuelles et en préparation

• Ma recommandation : www.norminfo.org
• Il s’agit d’un moteur de recherche mis à disposition de l’AFNOR, dans lequel vous trouverez :
  • Les normes publiées et en conception : titre, référence, dates de publication, etc. 
  • Qui travaille dessus (vos concurrents peut-être ?)
  • Au sein de quelles structures

Pourquoi chercher sur ce site

• Il est conçu par l’AFNOR, l’Association Française de Normalisation. Elle conçoit des solutions fondées sur les normes volontaires, à travers 4 domaines de compétences: « Normalisation » (élaboration de normes), « Editions » (distribution des normes, solutions de veille), « Compétences » (formations, conseil), « Certification » (sous des marques telles que AFAQ, NF, ou écolabel européen).
• AFNOR NORMALISATION anime la normalisation en France, avec des activités en propre (ex : production de normes relatives à l’alimentation) et des bureaux de normalisation sectoriels (ex : BN Ferti, le bureau de normalisation de la fertilisation). Pour en savoir plus, consulter le site de France Normalisation.
• Les normes sont le fruit de consensus. Il existe des normes d’application volontaire (l’immense majorité) et des normes d’application obligatoire (imposées par une règlementation). Piloter le développement de normes revient à faire émerger des consensus au sein de ces structures, composées d’experts représentant les intérêts de leurs organisations.

NF, EN, ISO : quelles différences ?

• NF : Norme Française. EN : Européenne. ISO : Internationale. Il existe d’autres livrables (spécifications techniques, rapports techniques, accord d’atelier international, AFNOR SPEC, …), mais je vais me limiter ici à ces trois-là.

Prenons un exemple : entrez « ISO 26000 » dans le moteur de recherche. Explorez le chapitre « Normes publiées » : « NF EN ISO 26000 » montre que cette norme a été publiée à l’échelle française (NF), européenne (EN) et internationale (ISO).

Attention, concernant les normes en conception : pour éviter que les normes européennes ne se trouvent en contradiction avec les normes nationales, un accord de coopération technique a été signé de sorte que les normes EN s’appliquent automatiquement en normes nationales dans tous les pays du CEN (liste ici), dont la France (donc NF). Il existe donc des normes « NF EN ISO », « NF ISO », mais pas juste « EN ISO ». Si une NF est importante pour vous, surveillez l’apparition de normes EN sur le même sujet, susceptibles de la faire disparaître.

• Des examens systématiques tous les 5 ans : par défaut, les normes publiées sont périodiquement réexaminées. Elles peuvent alors être annulées (supprimées), faire l’objet d’une révision (via un travail plus ou moins long par la commission de normalisation qui en a la charge), ou être maintenues en l’état. C’est pourquoi, les dates de réexamen sont indiquées sur le site et méritent attention.

Qui travaille sur quoi ?

• Pensez à explorer le chapitre « Structures », révélateur des dynamiques françaises, européennes et internationales.

Prenons l’exemple du secteur alimentaire. Si vous recherchez les activités de normalisation concernant les « Céréales », vous aboutirez à la commission de normalisation « AFNOR/V30A – Céréales ». C’est elle qui travaille sur les normes dans ce domaine à l’échelle française. C’est donc entre les experts de cette commission qu’il faut obtenir un consensus pour produire une norme NF concernant les céréales. 

En regardant dans l’onglet « Liaisons », vous constaterez que cette commission de normalisation suit différentes structures.

La normalisation à l’échelle européenne dans ce domaine est réalisée au sein du CEN/TC 338 – Céréales et produits céréaliers. On dit que la commission de normalisation française AFNOR/V30A est « miroir » du CEN/TC 338 européen. Pour qu’une norme européenne (EN) soit publiée dans le domaine des céréales, il faut donc obtenir un consensus entre les commissions de normalisation miroirs de chaque pays du CEN.

La commission AFNOR/V30A est également « miroir » de l’ISO/TC 34/SC 4 où se déroule la normalisation à l’échelle mondiale concernant les céréales. La production de normes ISO dans ce domaine est donc le fruit de consensus entre commissions de normalisation nationales.

Ce système est organisé pour qu’il n’existe qu’une commission de normalisation miroir dans chaque pays, chargée de représenter la position de son pays sur la norme ou le projet de norme européen ou international.

• Vous pouvez aller encore plus loin en explorant quels pays travaillent sur les domaines qui vous intéressent.
  

  

  Reprenons l’exemple des céréales. Nous avons identifié ci-dessus que la structure ISO dédiée est l’ISO/TC 34/ SC 4. Il vous suffit d’aller ensuite sur le site de l’ISO, voire d’entrer « ISO TC 34 SC 4 » dans un moteur de recherche, pour trouver la page dédiée à cette structure. Au moment de la rédaction de cet article, elle indique que ce Comité Technique comprend 28 membres participants et 42 observateurs. Cliquez sur les « Participating members » : vous aurez la carte très parlante ci-contre, la liste détaillée des pays actifs sur ce sujet et le nom du pays qui assure le secrétariat de cette structure (la Chine dans le cas présent).

• Donc : 
  • Pour influencer le développement d’une norme NF, EN ou ISO, il faut rejoindre la commission de normalisation qui s’en occupe dans notre pays en France.
  • Pour voir qui est déjà dans une commission de normalisation : cliquer sur l’onglet « Membres ». 
  • Si vous êtes une organisation présente dans plusieurs pays, il est possible d’adopter une stratégie d’influence intéressante en rejoignant une commission de normalisation par pays. 

Quand s’impliquer ?

• L’élaboration de normes passe par diverses étapes de consultation pour aboutir à un consensus. D’expérience, il prend généralement trois ans, sauf dispositif accéléré (SPEC) ou obtention rapide de consensus. Le site de l’ISO donne ici le détail des stades.
• Etre dans une commission de normalisation permet de proposer des projets, voire d’être chef de projet pour en tenir la plume. Rejoindre une commission dès ce stade permet d’assurer une veille ou d’influencer la rédaction dès les premiers stades.
• Les projets de normes NF font l’objet d’enquêtes publiques avant publication définitive. Tout un chacun peut alors se prononcer sur le projet de norme, de façon anonyme ou pas. Il est même possible de demander à parler directement aux experts de la commission de normalisation pour formuler des commentaires avant qu’ils ne prennent de décision. 
• Attention à bien différencier la notion de consensus et d’unanimité : un consensus est un « accord général caractérisé par l’absence d’opposition ferme à l’encontre de l’essentiel du sujet émanant d’une partie importante des intérêts en jeu et par un processus de recherche de prise en considération des vues de toutes les parties concernées » (source : glossaire ISO). 
• Guettez les examens systématiques, qui peuvent aboutir à un projet de révision d’une norme qui vous concerne.

Comment consulter une norme gratuitement ?

• Lorsque je travaillais à l’AFNOR, des normes étaient disponibles en consultation libre à la boutique de l’accueil (St Denis – La Plaine Stade de France).
• Sinon, je ne vois rien de gratuit, puisque ces livrables sont le fruit d’un travail qui coûte des jours-hommes, des outils et des expertises. Je recommande d’interroger votre université ou votre entreprise, qui peut disposer d’un abonnement vous permettant d’accéder aux normes publiées.

Précautions de lecture

• Cet article se base traite du fonctionnement de l’Organisation Internationale de Normalisation. A ne pas confondre, donc, avec les normes ESRS produites par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), ou avec les normes internationales de reporting ESG émanant de la GRI (Global Reporting Initiative).
• Les règles pour la normalisation évoluent régulièrement. Lorsqu’un sujet vous semble important, contactez le secrétariat de la commission de normalisation dédiée à partir du site de Norminfo. 

Mes services en communication institutionnelle

Ex-Chef.fe de Projet en Normalisation à l’AFNOR, je peux :

• Vous conseiller sur une stratégie d’influence.
• Vous représenter dans une commission de normalisation.